Bonne nouvelle pour l’équipe d’Expocert. La jeune entreprise de Colombes est le premier « organisme de contrôle des caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales » à obtenir son accréditation par le Cofrac (Comité Français d’Accréditation).
Cette accréditation est rendue obligatoire par la nouvelle réglementation établie par le Ministère de l’Artisanat, du Commerce, du Tourisme et du Redressement Productif, depuis l’arrêté du 24 octobre 2012 (entré en vigueur au 01/07/2013).
Expocert est ainsi à ce jour, le seul organisme en France répondant aux critères d’exigences relatifs au respect de la norme ISO 17020 dans le champ d’application dédié à l’inspection / contrôles des caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales. En bon français « non techno », cela permet de valider le sérieux des chiffres de visiteurs annoncés par les organisateurs de foires et de salons.
Norme ISO 17020 ?
Cette norme a été rédigée dans le but de promouvoir la confiance à accorder aux organismes procédant aux inspections, avec le respect de procédures, méthodes de contrôles, système qualité et garanties d’indépendance. Elle a été établie à partir de l‘expérience des organismes européens procédant aux inspections et en tenant compte des exigences et recommandations européens et internationaux tels que la série des normes ISO 9000 (EN/lSO 9000) et le Guide ISO/CEl 39.
Les salons à armes égales face aux autres médias ?
A juste titre, le secteur des Foires et Salons est considéré comme relevant de l’intérêt général, puisqu’il favorise le développement des entreprises et des territoires.
Avec 7,8 milliards d’euros de retombées économiques et près de 300 000 emplois locaux induits, la filière des Foires et Salons est cependant mal connue et souvent peu valorisée.
En concurrence directe avec les autres médias dans la course aux budgets de communication, le Média Salons ne peut que se réjouir de la professionnalisation accrue de ses statistiques. Le contrôle des chiffres des manifestations commerciales apporte ainsi un véritable crédit à toute la profession :
- Meilleure connaissance de l’ensemble de la filière et de son poids économique réel,
- Meilleure appréhension de la taille et de l’importance des manifestations pour des raisons de sécurité publique,
- Parfaite transparence pour satisfaire les exigences des professionnels,
- Norme reconnue au niveau européen et international.
L’enjeu est ainsi de pouvoir établir de façon indépendante les principales caractéristiques chiffrées des manifestations : nombre d’exposants, surface nette des stands, nombre de visiteurs, fréquentation. Depuis 2006, le contrôle des données chiffrées est devenu obligatoire pour toutes les manifestations commerciales en France, soit près de 1800 manifestations.
Cette nouvelle étape avec l’accréditation obligatoire à compter du 01/07/2013 des organismes d’inspection par le Cofrac apporte une force nouvelle au dispositif.
Les étapes de la démarche de certification
La démarche se traduit par un contrôle et vérification des informations relatives au nombre d’exposants, à la surface nette de la manifestation, ainsi qu’au nombre total de visiteurs, visites, et total fréquentation. Ce contrôle est réalisé par l’organisme certificateur sur la base d’éléments fournis par l’organisateur et suivants différents critères définis dans la loi.
Quelles manifestations sont concernées ?
Toutes les manifestations commerciales organisées en France, dans ou hors d’un lieu d’accueil (Parc Expositions, espace congrès, etc.. ) sont concernées. Elles doivent faire l’objet d’une inspection/contrôle de leurs caractéristiques chiffrées par un organisme certificateur accrédité.
Quand se déroule le contrôle ?
Le contrôle doit se faire pour chaque session de la manifestation, généralement dans les 15 jours après fermeture. Le contrôle se déroule soit au siège de l’organisateur, soit depuis les bureaux de l’organisme certificateur sur la base des éléments transmis après la manifestation via l’extranet.
Après le contrôle ?
Lorsque la manifestation est contrôlée, l’organisme certificateur adresse à l’organisateur et au lieu d’accueil le certificat. Cet élément est obligatoire pour que l’exploitant du lieu d’accueil puisse déclarer la manifestation lors de la prochaine session. C’est en effet désormais à l’exploitant du lieu d’accueil qu’il appartient de déclarer auprès de sa préfecture le programme annuel des manifestations qu’il accueille. Dans cette déclaration transmise par l’exploitant du lieu d’accueil, doivent obligatoirement figurer les chiffres certifiés.
Que risque-t-on en l’absence de contrôle ?
Un organisateur qui ne ferait pas contrôler sa manifestation encoure les peines suivantes :
- « Est punie d’une amende de 15 000 € le fait d’organiser une manifestation commerciale sans la déclaration prévue à l’article L. 762-2 ou de ne pas respecter les conditions de réalisation de la manifestation déclarée. »
- l’article L121-15 in fine du Code de la consommation interdit toute publicité en faveur d’une foire ou d’un salon qui n’a pas fait l’objet d’une déclaration préalable. Amende de 37 500 € – montant pouvant être porté à 50% du montant des dépenses consacrées à la publicité.
- Risque en termes d’assurances : Une absence de récépissé de déclaration a une incidence importante en terme d’assurances : quel assureur couvre des risques pour une manifestation non déclarée… donc ne rentrant pas dans le cadre légal ?
Quelle communication est faite ensuite ?
Les données contrôlées sont les seules à être autorisées de diffusion au sujet d’une manifestation. Expocert diffuse régulièrement les éléments publics des données contrôlées aux différents opérateurs concernés : lieux d’expositions, partenaires de la profession (Chambres consulaires, associations professionnelles, presse professionnelle, associations internationales de promotion des Foires et salons, ..)
Expocert
Déjà partenaire privilégié de la filière des Foires et Salons en matière de contrôles des données chiffrées, Expocert s’inscrit dans un dispositif global aux côtés des représentants de la profession OJS et l’UNIMEV (Union Française des Métiers de l’Evénement – Ex FSCEF). Expocert entend ainsi contribuer à la professionnalisation du média salon, en poursuivant sa mission aux côtés des organisateurs d’événements, lieux d’accueils (parcs d’expositions, centres des congrès), et autres partenaires de la profession.
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Tél : 01 47 84 01 56
Hervé Boussange
