En fin de semaine dernière, vous avez certainement été alerté par des articles de presse, reportages radio ou de télévision rapportant les mesures fiscales destinées à réduire la dette de l’état, et présentant entre autres une augmentation de la TVA de 5,5% à 19,6% sur les « parcs à thèmes, foires, salons et… manèges ».
De nombreux commentateurs se sont interrogés sur l’application ou non aux foires et salons des mesures fiscales présentées par François FILLON le 24 août dernier. Si c’était le cas, cela impliquerait une augmentation significative sur les tarifs d’entrée des Foires et Salons. Par exemple, une entrée actuellement à 12 euros passerait à 13,60 euros, au risque de franchir pour de bon le seuil du supportable pour les visiteurs…
Heureusement, la lecture précise du texte de la mesure laisse supposer que le taux de TVA de 5.5% s’appliquant aux droits d’entrées des foires, salons, congrès ne sera pas modifié.
En effet, voici le texte exact de cette mesure telle qu’elle a été communiquée par Matignon :
Situation actuelle :
« Le taux réduit de la TVA de 5,5 % est applicable aux foires, salons, expositions autorisées, aux jeux et manèges forains ainsi qu’aux droits d’entrée dans les parcs à thème.
Ce régime établit une distorsion de concurrence entre plusieurs activités qui ont des finalités similaires.
Ainsi, alors que les parcs à thème bénéficient du taux réduit de TVA, les parcs aquatiques, les jeux de plein air (balançoires, toboggans…), les activités sportives demeurent soumises au taux normal de TVA. »
Mesure proposée :
« Afin d’harmoniser la fiscalité applicable aux activités de loisirs de plein air, il est proposé de porter au taux normal de 19,6 % le taux de TVA applicable aux droits d’entrée dans les parcs à thème.
Le rendement de la mesure est estimé à 90 millions d’euros en année pleine. Cette mesure s’appliquera à compter de la promulgation de la loi de finances rectificative ».
Des précisions rassurantes
Ainsi dans la situation actuelle, il est d’abord rappelé qu’un certain nombre d’activités bénéficient du taux réduit pour ses titres d’accès payants dont les foires, salons et expositions autorisées. Ensuite, ce paragraphe réduit la portée de la mesure en raison de la distorsion de concurrence entre activités ayant des finalités similaires (la finalité des foires et salons et expositions n’étant pas similaire à celle des jeux, manèges forains et parcs à thème) pour finir par préciser que la distorsion de concurrence concerne les parcs à thèmes par rapport aux parcs aquatiques, jeux de plein air (balançoires, toboggans … et aux activités sportives dont les titres d’accès sont soumis à une TVA au taux normal (cette précision semblant aussi exclure les jeux et manèges forains).
Cette limitation de l’application de la mesure aux parcs à thème est confirmée par le texte de la mesure proposée : « il est proposé de porter au taux normal de 19.6 % le taux de TVA applicable aux droits d’entrée dans les parcs à thèmes ». Il est également à noter que les élus locaux dont la circonscription accueille un parc à thème (Puy du Fou, ou Futuroscope) exercent un lobbying efficace pour éviter cette mesure.
La fédération dans la boucle
Afin d’éviter toute ambigüité voire un effet « amalgame » lors du vote de la mesure, le Bureau de FSCEF (Fédération des Salons, Congrès et Evènements de France) sera saisi lors de sa prochaine réunion sur l’intérêt du retrait dans la liste non exhaustive fournie au début de la mesure de la mention des « foires, salons et expositions autorisées » et une veille spécifique sera instaurée avec le Bureau Foires, Salons et Congrès de la DGCIS lors des débats parlementaires et des votes concernant cette mesure.
Hervé Boussange
